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107 123 036. Politique de Confidentialité
Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 2026
Le site https://bissey-bois-chauffage.com édité par l'entreprise BOIS DE BISSEY, attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Données collectées
Dans le cadre de l'exploitation du Site et de la livraison de vos commandes de bois de chauffage, nous sommes amenés à collecter les données suivantes :
Informations de commande et livraison : Nom, prénom, adresse postale de livraison et de facturation, numéro de téléphone, adresse e-mail.
Informations de paiement : Les transactions bancaires sont sécurisées et traitées directement par notre prestataire de paiement. Nous ne conservons aucune donnée bancaire sur nos serveurs.
Données de navigation : Adresse IP, type de navigateur, pages consultées, via des cookies techniques et analytiques (avec votre consentement).
2. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont collectées uniquement pour les finalités suivantes :
Traitement, suivi et expédition de vos commandes de bois.
Prise de contact téléphonique pour organiser la livraison (créneau horaire, accès camion/palette).
Gestion du service après-vente et des réclamations.
Envoi d'informations commerciales ou d'offres promotionnelles (uniquement si vous y avez consenti).
Respect de nos obligations légales et comptables.
3. Partage des données
Vos données personnelles sont destinées exclusivement à BOIS DE BISSEY. Elles peuvent être transmises à des tiers uniquement dans les cas suivants :
Transporteurs et livreurs : Transmissions des coordonnées nécessaires à la livraison effective de vos produits.
Prestataires de paiement : Pour la sécurisation et la gestion des règlements.
Obligations légales : En cas de demande des autorités judiciaires ou administratives habilitées.
Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins de prospection commerciale sans votre accord explicite.
4. Durée de conservation
Données relatives aux commandes : Conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées pendant 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales.
Données de prospection : Conservées pendant un délai maximal de 3 ans à compter du dernier contact à votre initiative.
Cookies : Conservés pour une durée maximale de 13 mois.
5. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires (cryptage HTTPS, accès restreints) afin de protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.
6. Vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès et de rectification : Consulter ou corriger vos données personnelles.
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Demander la suppression de vos données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires.
Droit d'opposition et de limitation : S'opposer au traitement de vos données ou en limiter l'usage.
Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
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Politique de Remboursement et de Rétractation
Politique de Remboursement & Rétractation
Dernière mise à jour : 2026
Cette politique s'applique à tous les achats effectués sur le site https://bissey-bois-chauffage.com.
1. Droit de rétractation (Légal - 14 jours)
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation français, vous disposez d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de vos marchandises (stères de bois, granulés, bûches compressées) pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Conditions d'exercice :
Vous devez nous notifier votre décision de rétractation par e-mail ou courrier écrit avant l'expiration du délai de 14 jours.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non consommés et conditionnés de manière identique à la livraison (palettes non déstructurées, sac scellés pour les granulés/pellets).
Frais de retour :
Conformément à la loi, les frais de retour et de transport restent à la charge exclusive du client. En raison de la nature volumineuse et lourde du bois de chauffage, les frais de retour peuvent être élevés et dépendent du transporteur sélectionné.
2. Procédure de remboursement
En cas de rétractation conforme :
Nous vous rembourserons la totalité des sommes versées pour les produits concernés, y compris les frais de livraison initiaux (au tarif standard).
Le remboursement sera effectué sous un délai maximal de 14 jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de votre décision, ou après réception et vérification du bois retourné.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale.
3. Cas d'annulation avant livraison
Si vous souhaitez annuler votre commande avant que le camion de livraison ne soit expédié :
Contactez-nous immédiatement par téléphone ou e-mail.
L'annulation sera traitée et le remboursement intégral sera effectué sous 48h à 72h.
4. Produits défectueux, non conformes ou endommagés
Si lors de la livraison vous constatez une anomalie (bois détrempé non conforme à la commande, erreur de stères, palette endommagée) :
1. Émettez des réserves claires et précises sur le bon de livraison du transporteur.
2. Contactez notre service client sous 48 heures avec des photos justificatives.
3. Après validation par nos services, nous organiserons soit :
Un remplacement ou complément de livraison à nos frais.
Un remboursement partiel ou total selon la situation.
Bois de Bissey
https://bissey-bois-chauffage.com
